Comptable / Gestion de l'entreprise
21/05/12 - Rapport de gestion et information sociale et environnementale
Le décret d'application de la loi Grenelle II vient de p...
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Affaires / Consommation
21/05/12 - Utilisation d'allégations de santé dans l'étiquetage des denrées alimentaires
La Commission européenne vient d'adopter...
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Social / Cessation du contrat de travail
21/05/12 - Convocation à un entretien préalable perdue par la Poste : l'employeur doit indemniser le salarié
L'entretien préalabl...
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Fiscal / Revenus mobiliers et PV mobilières
21/05/12 - Droit de l'UE et retenue à la source sur dividendes versés à une société déficitaire ou exonérée
Saisi d'un recours po...
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Affaires / Contrats spéciaux
11/05/12 - L'interdiction de cession à titre onéreux de promesse de vente appréciée largement
L'interdiction de céder à titre oné...
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Affaires / Contrats spéciaux
11/05/12 - L'interdiction de cession à titre onéreux de promesse de vente appréciée largement
L'interdiction de céder à titre oné...
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Social / Paie - Représentation du personnel - Sécurité sociale
11/05/12 - Les bons de rentrée scolaire peuvent bénéficier aux parents d'enfants de moins de 26 ans
Depuis le 1er janvier 2012, l...
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11/05/12 - Guide pratique : Taxe sur les surfaces commerciales
Les entreprises exploitant des établissements de vente au détail aux particuliers doivent déclarer et payer la taxe sur les surface...
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Affaires / Sociétés
07/05/12 - Seul le conseil d'administration d'une SA peut nommer le directeur général
Un administrateur d'une société anonyme ne ...
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Social / Contrat de travail
07/05/12 - L'employeur n'a pas à justifier un refus d'embauche
Selon la CJUE, l'employeur n'est pas tenu d'expliquer les raisons ...
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07/05/12 - Seul le conseil d'administration d'une SA peut nommer le directeur général Un administrateur d'une société anonyme ne peut pas utilement prétendre que la large délégation de pouvoirs qu'il a reçue du président-directeur général lui a conféré la qualité de directeur général. |